Exclusion des professionnels de la Commission Territoriale 2022

Contexte : Chaque année doit avoir lieu une commission territoriale qui réunit les membres signataires de la convention, 8 membres issus de la CAFAT et des provinces, ainsi que 8 membres issus de l’organisation syndicale SMKNC.

Cette année, la CAFAT (organisatrice de cette réunion) a choisi la date du 16/11/2022 à 14h30

Nous avons prévenu le 08/11/2022 que cette date ne nous permettait pas de nous déplacer en nombre suffisant (en milieu de semaine, en milieu de journée, sur Nouméa) et demandé son report à une date plus adaptée.

Cette commission dans les textes doit avoir lieu avant la date du 30 Novembre pour rendre compte au comité de gestion du risque de la CAFAT pour prise de décisions relatives aux conditions de gestion de dépenses et de conventionnement.

La CAFAT a refusé ce report en date du 14/11/2022, soit 2 jours avant la tenue de cette commission.

Voici notre réponse :

Bonjour,

faisant suite à l’appel de Mme DURAND Bigorie ce jour, et à notre réponse mail en date du 08/11/2022,
je vous reconfirme que le truchement des indisponibilités, des kms à parcourir en milieu de semaine et en milieu de journée, et nos agendas de libéraux ne nous permettent pas d’être inclus à cette commission à la date prévue, pourtant nécessaire à la vie de notre système de santé, et dont l’organisation revient à la CAFAT (elle en assure le secrétariat et est responsable des convocations).

Je tiens à vous rappeler que dans le règlement intérieur fourni avec la convocation initiale, il n’est pas précisé de modalités de choix de la date, et la CAFAT est totalement maitre de ce choix, avec le seul impératif que celui-ci ait lieu avant la date du 30 novembre afin de rendre compte au comité de gestion du risque. Vous pouvez donc tout à fait reporter cette date.

Nous maintenons donc notre demande de reporter cette réunion, sans quoi vous choisissez délibérément d’exclure les masseurs kinésithérapeutes de vos choix.

Une solution serait de proposer cette réunion en visioconférence Skype ou Team, comme nous avons déjà réalisé nombre de réunions lors du COVID, ce qui permettrait à suffisamment de membres du SMKNC d’y assister. Cette solution est facile à mettre en oeuvre, économise de lourds frais de déplacement à tous, ainsi qu’aux autres membres du Nord et des Iles et surtout réduit fortement l’impact carbone de chacun sans altérer la qualité des échanges et la validité des votes (rien ne l’interdit dans le règlement intérieur)

Notre Assemblée Générale aura lieu le 18/11/2022, et ce sujet, la toute puissance de la CAFAT dans les décisions relatives à notre exercice ainsi que la redéfinition des liens qui nous unissent au système de soin seront au coeur des débats.

Vous pouvez bien entendu transférer ce courrier aux membres de la commission.

Cdlt,
Romain Terrat
Secrétaire du SMKNC 2022

le 14/11/2022 par email à gdr@cafat.nc

Par cette décision unilatérale, et alors que les conditions d’exercices nécessitent plus que jamais d’évoluer, nous risquons de nous voir imposer des décisions sans que notre avis soit sollicité.

Les conséquences de ces choix délibérés de la CAFAT en refus de l’évolution de nos conditions seront discutés lors de l’AG du 18/11/2022.

Syndicalement,

Romain.

Edit : Grâce à la disponibilité de Nicolas Volk, Lois Desroches, Hugo Vu Viet Chuan et Christophe Chazalmartin qui on pu nous représenter (4 présents + 4 procurations), nous avons pu nous opposer à la volonté des organismes d’ouvrir massivement des conventionnements, sans l’argumenter (5 demandés). La CCT s’est prononcée à 9 voies contre 6 pour l’ouverture de 0 conventionnements en 2023.