Des discussions sont en cours au sein du gouvernement et bientôt du congrès, avec une fenêtre législative courant Janvier 2023 pour l’Eveil Océanien.

Le projet en l’état est de fixer un taux unique de cotisation de 13,5% pour les travailleurs indépendants, ainsi que les salariés et assimilés.
En contrepartie les travailleurs indépendants bénéficieraient de la même couverture que celle des fonctionnaires, salariés et assimilés, sans distinction d’intégration, avec prestation en espèce.

Pour mémoire, la situation actuelle est la suivante :

Cotisations RUAMM (Hors CCS) des Travailleurs Indépendant au 1er janvier 2021
	Intégration partielle1	Intégration complète1
Revenus annuels en FCFP (base 2019)2 :
≤ à 3 757 632	5 %	6,5 %
Entre 3 757 633 et ≤ à 5 636 448	Entre 5 et 7,5 %	Entre 6,5 et 9 %
Entre 5 636 449 et 63 356 400	+ 5 %	+ 5 %

L’objectif défendu par les promoteurs de cette réforme est de réduire le déficit de ce régime, un refrain toujours chanté quand il s’agit de demander aux indépendants de payer.

L’Eveil Océanien a présenté ce projet de loi comme consensuel entre les syndicats de salariés et les organisations professionnelles. N’ayant pas le sentiment de cette consensualité, la FPLS, et la CPME sont en préparation d’un sondage qui permettra de faire remonter l’avis des indépendants et donc des professions de santé quant à ce projet de loi.

Vous le recevrez très bientôt et nous vous invitons à vous exprimer pour faire entendre votre avis.

le haut commissariat a publié un arrêté pour garantir l’accès au carburant aux professions essentielles :

L’arrêté HC/CAB/DDS//EMIZ n°192 donne la liste des stations qui ont été réquisitionnées pour servir les professionnels essentiels.

si vous réalisez des soins à domicile, vous faites partie de cette liste et vous pouvez vous présenter à ces stations pour obtenir du carburant.

source : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/content/download/10560/80191/file/20221220%20-%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0192%20du%202012-22%20r%C3%A9quisition%20carburant.pdf

Nous attendions le retour de la CCP en dématérialisé dont l’objet était notre demande de doubler les crédits de formation alloué par la CAFAT et les organismes de protection sociaux.

En effet, traditionnellement, la CCP octroi un budget de 2 000 000Frs pour accompagner le SMKNC sur ses offres de formation. C’est grâce à cette enveloppe que des formations sont proposées chaque années à des tarifs très attractifs.

Et comme cette année, le SMKNC a pour but d’augmenter l’offre de formation, pour permettre à 50-60 masseurs-kinésithérapeutes d’être formés en Mulligan Therapy en 2023, nous avions sollicité les organismes sociaux pour rester sur un tarif abordable pour tous.

Nous avons obtenu gain de cause, portant pour 2023 cette enveloppe à 4 000 000Frs !

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AMNC

DU MARDI 6 DÉCEMBRE 2022

RAPPEL
 
L’Association Médicale de Nouvelle-Calédonie vous invite à participer à son Assemblée Générale le mardi 6 décembre 2022 au Chai de l’Hippodrome, à partir de 18h30.

Nous vous rappelons que les soirées de l’AMNC sont organisées pour tous les professionnels de santé (médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens, kinés, dentistes, orthophonistes, etc.…).

Alors venez et participez à la vie de l’association.
 
L’ordre du jour suivant vous sera présenté :


·         Bilan moral.

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·         Bilan financier.

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·    Renouvellement du bureau. Toute nouvelle candidature sera la bienvenue.

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·         Elaboration du programme pour 2023, adoption des thèmes***.

·         Questions diverses.

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*** Nous sommes à votre écoute pour vos propositions de sujets, n’hésitez pas à nous les soumettre par mail : amnc687@gmail.com
 
Nous attirons votre attention : seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2022 peuvent voter lors de l’AG.
(Le règlement de la cotisation 2022 sera possible le soir de l’AG auprès de notre trésorier).

Le vote par procuration est possible mais chaque votant présent ne peut recevoir qu’une seule procuration (procuration et bulletin d’adhésion joints à cette convocation).

Nous comptons sur votre présence, en vous rappelant que vous pouvez assister à cette AG sans être membre cotisant et que nous accueillerons bien volontiers de nouveaux membres adhérents au sein de notre bureau.
 
D’autre part, nous vous demandons de confirmer votre participation à cette AG.
 

Bien amicalement
Le bureau de l’AMNC

Le cas récent d’un médecin dont la presse locale du 4 novembre 2022 s’est fait l’écho, a en tout état de cause, permis aux services de la DASS de constater que le médecin en question n’était pas enregistré à la direction des affaires sanitaires et sociales.
Cette situation n’aurait pas dû avoir lieu au vu de l’annexe de la Loi du pays n° 2022-7 du 2 juin 2022 encadrant la profession qui précise les obligations législatives et réglementaires qui s’imposent tant aux professionnels de santé ainsi qu’à leur employeur.

Par extension, il est de la responsabilité du kinésithérapeute titulaire qui fait appel au remplaçant de vérifier que celui-ci est en règle (inscription et assurance professionnelle),
Merci de votre vigilance,

Le SMKNC