Arrêté n° 2021-2499/GNC du 29 décembre 2021

L’arrêté qui reprend les dispositions arrêtées par le gouvernement pour la gestion de la politique de santé publique relative à l’infection à sars-cov-19 est paru.

Voici les quelques points que nous avons sélectionné dans cet arrêté de 17 pages sur la vaccination et les tests antigéniques :

Article 1er : Autorisation de vaccination sous la responsabilité d’un médecin pour les kinés pour les besoins de la campagne de vaccination, dans un centre de vaccination.

Article 8 : Actes de prélèvement naso-pharyngés : AMK 3,07 pour un prélèvement naso-pharyngé et AMK 1,73 pour un prélèvement oropharyngé ou salivaire

Article 8.II : Pour les masseurs kinésithérapeutes en centre de santé : AMK 4,88 par prélèvement + analyse du test antigénique

Article 8.VI : Indemnisation de 700Frs lors de la supervision d’un autotest

Article 12 : Les tests sont prioritairement destinés à des patients symptomatiques <4j après apparition des symptômes, ou dans le cadre de patients asymptomatiques pour acte diagnostique, soit en période de circulation active pour les dépistages de masse (en cas de clusters ou de campagnes de tests à large échelle)

Annexe 3 : prélèvement pour un PCR nécessite une formation spécifique conforme aux recommandations de la société française de microbiologie

A noter en vrac que les tests antigéniques sont distribués gratuitement en pharmacie aux professionnels habilités à tester sur présentation d’un justificatif professionnel

Réunion du 2/12/2021 avec Y. SLAMET

Le 08/12/2021 nous avons reçu le compte rendu de la réunion du 02/12/2021 à laquelle M. Slamet, la CPME et la FPLS étaient également présents,

Nous avons à cette occasion, via la FPLS, interpellé ce dernier sur le retard du FACSP à émettre les cotation pour les actes COVID remboursés en totalité par le FACSP. Voici un résumé succin des questions restées en suspens et des points discutés :

  • Renouvellement de la candidature du Dr Damiens, membre du bureau de la FPLS, au poste d’administrateur de la CAFAT, et demande d’un retour rapide sur cette candidature
  • Prise en charge des actes des sages femmes, des kinés et des orthophonistes et les ambulanciers par le FACSP : la prise en charge est actée dans les textes, mais n’a pas été effective administrativement. En cause, le report systématique des réunions du FACSP, qui doit se réunir et statuer sur la valeur de actes pour que les professionnels puissent lui transmettre les factures. Nous avons insisté sur la nécessité de discussions et non de décisions unilatérales. Dans le cadre des kinés, le positionnement du SMKNC a été remonté par la FPLS avec AMK 20 et 28 pour les post covid et AMK 10.6 pour les patients covid aigue et oxygénothérapie.
  • Demande de la mise en place d’une cellule décisionnelle où siègent les instances gouvernementales ET les organisations professionnelles pour éviter de reproduire les problèmes de communication et de décisions unilatérales.

Nous rappelons qu’en cas d’absence d’accord au titre de la délibération n°177 du 21/10/2021, le gouvernement a la possibilité de procéder à un arbitrage par arrêté.

Nous vous transmettrons dès que possible les réponses et garanties que nous auront de la part de ces intervenants.

Revue de presse locale

Bonjour, ces dernières semaines, riches en évènements, auront eu leur lot de kiné à l’honneur.

En cause : le retard du gouvernement et du FACSP à promulguer les conditions des prises en charge des patients COVID et COVID longs par les kinésithérapeutes.

Voici les quelques apparitions télévisuelles que nous avons pu relever (sans compter les intervention des membres du syndicats sur les différentes radios) :

Emission Dakata sur NC1ere (jeudi 18/11/2021) https://fb.watch/9jmklp8Jtw/

Journal TV du lundi 4 novembre https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/suivi-des-patients-post-covid-les-kinesitherapeutes-dans-l-incomprehension-1145416.html

Les nouvelles du 1er novembre https://www.lnc.nc/print/1361109

Le syndicat des kinés dénonce la mauvaise gestion de la crise sanitaire le 22 octobre https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/le-syndicat-des-kines-denonce-la-mauvaise-gestion-de-la-crise-sanitaire-1135012.html

Si vous en avez remarqué d’autres qui auraient échappées à notre sagacité, dites le nous dans les commentaires.

CCP des Masseurs Kinésithérapeutes

Contexte sanitaire oblige, la CCP se déroule cette année en distanciel, et il est plus que jamais difficile de faire coïncider les emplois du temps de chacun.

Cependant la convention avec la CAFAT, les provinces et les mutuelles prévoit (article 24 §1-a), que la CCP arrête annuellement avant le 1er décembre, sur proposition du syndicat signataire de la convention, la liste des thèmes de formation qu’il entend promouvoir pour l’année suivante.

Nous avons donc reconduit la demande de la tenue de la formation fascia, en partenariat avec l’ALISTER. Cette demande a dores-et-déjà été acceptée par les intervenants de la CCP.

Prise en charge des actes liés à la pandémie COVID-19

Beaucoup d’adhérents nous ont sollicités dans le cadre des prises en charge des patients COVID-19 en aigüe sous 4L d’O² et des prises en charge post COVID-19

Le syndicat s’est donc saisi de ce sujet rapidement et a sollicité en premier lieu notre autorité de tutelle, la DASS. En parallèle, nous avons beaucoup échangés avec le contrôle médical et avec la profession afin de recueillir les informations nécessaires à la proposition et à l’argumentation d’un dossier.

Le retour des confrères nous a permis de dresser un tableau des cabinet libéraux qui recevaient des demandes, et des prescriptions émises pour le traitement des symptomes du COVID-19 et de sa forme longue.

Le controle médical a très vite pris conscience de ce besoin, et a statué sur une cotation spécifique pour les soins nécessitant des EPI, sur une cotation de traitement d’un covid aigüe, et sur une cotation de traitement d’un covid long.

Nous avons proposé via la FPLS la mise en place d’un référentiel à l’instar de la lombalgie chronique invalidante (nombre de séances pour harmoniser les precriptions médicales, et pour faciliter les avis du contrôle médical).

Nous avons obtenu du service Gestion du Risque que les actes liés au COVID-19 soient traités indépendament des autres actes dans le calcul des quotas. En effet, l’apposition de la mention COVID-19 sur la feuille de soin permet à la gestion du risque, en cas de dépassement du quotas annuel, de revenir sur ce calcul en excluant les actes réalisés dans le cadre de la pandémie.

La DASS, après un lobbying soutenu de la part du SMKNC, a inclus ces actes au projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de covid 19.

Ce projet de délibération initialement rédigé le 29/09/2021, modifié depuis, a été examiné en commission le 13/10/2021

Il est adopté ce jour, le 21/10/2021.


Nous attendions sa publication au JONC pour émettre une communication sur le travail réalisé par le SMKNC et les institutions.

Nous restons vigilants sur l’organisation de ce dispositif :

Faites nous remonter les informations suivantes en mettant en copie l’adresse retour@smknc.nc :

  • Prescriptions en rapport avec la pandémie (mettez nous en copie de la demande d’entente)
  • Retours du CM concernant la prise en charge (transférez nous les retours)
  • Envois des factures pour règlement par le FACSP (Fond autonome de compensation en Santé Publique)
  • Délai de paiement de ce fond

Nous restons mobilisés, mais nous répondons à vos questions avec un peu de retard en ce moment car nous privilégions l’activité syndicale à la communication.

Bon courage et bonne santé à tous.

Le SMKNC~2021