Ci après une communication de la part de l’AMNC :

Bonjour, 

Nous vous invitons à notre prochaine soirée conférence sur la Fibromyalgie.

Elle aura lieu le:

Mardi 18 juillet 2023 au HILTON, salle Nautile à partir de 19h30

En partenariat avec L’Association Médicale de Nouvelle- Calédonie

AMNC, 2023

Auparavent, les hopitaux publics, cms et autre organisations publiques dépendent du texte suivant pour leurs recrutements de contractuels et de fonctionnaires :

conformément à la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du TITRE IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (articles 1 et 2 de ladite délibération),
l’article 6 de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 susmentionnée prévoit notamment qu’« aucun agent contractuel ne peut être recruté ; 1° s’il ne possède pas la nationalité française».

délibération n° 182 du 4 novembre 2021 du TITRE IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021

Voilà pourquoi il n’était pas possible d’être recruté en CDD ou CDI dans les structures publiques avec une nationalité non française (même européenne) à l’heure actuelle, et ce même si le champ du décret de compétence actuel ouvre la possibilité aux masseurs-kinésithérapeutes et physiothérapeutes européens d’exercer leur art en Nouvelle Calédonie.

Mais ça a changé ! Depuis le 24 aout 2022 (adoption de la délibération n° 98 du 13 juin 2022), les ressortissant européens et d’Andorre ont été ajouté par amendement, l’argument de votre nationalité n’est plus recevable si vous êtes européen ou d’Andorre, et francophone.

Pour accompagner nos revendications concernant l’OCEAM, nous avons également transmis ce courrier à la Province Nord :

voici le courrier transmis ce jour à la Province Nord.

Si vous travaillez avec la Province-Nord et plus particulièrement avec l’Aide Médicale Nord, vous aurez surement remarqué que les factures que vous envoyez depuis le début d’année 2023 n’ont pas encore été payées.

Après de nombreux échanges avec les différents services de la DASSPS et de la DFB, voici la situation et les explications qui nous ont été fournies :

• La DASSPS a fait face en début d’année à des difficultés de personnel, ce qui a ralentit le traitement normal des états récapitulatifs.
• La Province Nord a mis en place une nouvelle méthode de traitement des factures (dématérialisation) qui impose un circuit numérique. C’est un changement important qui a généré un retard supplémentaire.

Comme résultat : l’entrée dans ce système et le traitement des états récapitulatifs a été très très long, et cette situation exceptionnelle, qui devait normalement se résorber début Mai, ne se résorbera que début Juin, les nombreux fériés de Mai n’ayant pas oeuvré en la faveur d’une résolution rapide.

En effet, la plupart des factures transmises sur la période de début 2023 sont maintenant mandatées, et transmises à la paierie pour que le virement ait lieu (ce qui prend encore quelques jours supplémentaires).

A titre d’exemple, les mandatement des factures kiné sont numérotés dans les 8000-8500, et le service de la paierie est encore au traitement des mandatement dans les 7300.

Malgré les excuses transmises par les services concernés, nous nous faisons l’écho des professionnels dépendant quasi-exclusivement de la Province Nord (Province Nord et Côte Est notemment) dont les trésoreries ont eu à subir plus de 6 mois de défaut de paiement !

Nous nous réservons quant à la suite à donner à cet incident, et nous nous assurerons que la Province Nord ai bien pris la mesure des conséquences sur la tension déjà présente en terme de répartition des professionnels de Santé en Nouvelle Calédonie.